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Mentions légales & RGPD

1. Éditeur du site

Le site internet soeprocess.fr est édité par : S.O.E. Process
Forme juridique : SARL
SIRET : 979 731 163 000 15
Capital social : 1 500 euros
Siège social : 43 RUE MARIN CHALIGNÉ
72200 Clermont-Créans, France

Email : contact@soeprocess.fr
Téléphone : 07 84 13 61 93

Directeur de la publication : Thomas DUCHENE
Numéro de déclaration d’activité de formation : 527 202 125 72 auprès du préfet de région de Pays-de-la-Loire

2. Hébergement

Nom de l’hébergeur : OVH (www.ovh.com)
Dénomination sociale de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hebergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

S.O.E. Process
Email : contact@soeprocess.fr

3.2 Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Nom de l’entreprise et fonction (optionnel)
  • Objet et contenu de votre message

Via la navigation sur le site (Google Analytics) :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Source de trafic (origine de votre visite)
  • Données de navigation (cookies analytiques)

3.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour :

  • Formulaire de contact : répondre à vos demandes d’information, de devis ou de contact
  • Google Analytics : analyser l’audience du site, améliorer nos contenus et l’expérience utilisateur, mesurer l’efficacité de nos actions de communication

3.4 Base légale

  • Formulaire de contact : votre consentement (case à cocher obligatoire)
  • Google Analytics : votre consentement (bannière cookies) ou intérêt légitime pour les statistiques anonymisées

3.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à :

  • S.O.E. Process (traitement interne des demandes)
  • Hébergeur du site : OVH (stockage sécurisé des données)
  • Google LLC : pour l’outil Google Analytics (mesure d’audience)

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

3.6 Durée de conservation

  • Données du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans maximum à compter de votre dernier contact
  • Données Google Analytics : conservées pendant 26 mois maximum (durée par défaut Google Analytics)

Passé ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

3.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données dans certaines conditions
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

  • Par email : contact@soeprocess.fr
  • Par courrier : S.O.E. Process, 43 RUE MARIN CHALIGNE, 72200 Clermont-Créans

Merci de préciser votre demande et de joindre une copie de votre pièce d’identité (pour vérification).

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’1 mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

3.8 Sécurité des données

S.O.E. Process met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Les données collectées via le formulaire sont transmises de manière sécurisée (protocole HTTPS) et stockées sur des serveurs protégés.

4. Cookies

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

4.2 Cookies utilisés sur ce site

a) Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site :

  • Cookies de session (navigation)
  • Cookies de sécurité

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

b) Cookies analytiques – Google Analytics (nécessitent votre consentement)

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site et améliorer nos contenus.

Données collectées : pages visitées, durée de visite, source de trafic, type d’appareil, localisation approximative (ville/région), navigation anonymisée.

Finalité : statistiques d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur.

Durée de conservation : 26 mois maximum.

Fournisseur : Google LLC (États-Unis) – Politique de confidentialité Google

Anonymisation IP : activée (votre adresse IP est anonymisée).

4.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur notre site, une bannière vous demande votre consentement pour les cookies Google Analytics.

Vous pouvez à tout moment :

Note : La désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

4.4 Durée de vie des cookies

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
  • Cookies Google Analytics : 26 mois maximum
  • Cookie de consentement : 13 mois (mémorise votre choix)

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure du site, etc.) est la propriété exclusive de S.O.E. Process, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de S.O.E. Process.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

S.O.E. Process s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

S.O.E. Process ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de son indisponibilité, y compris les pertes de données, détériorations ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

7. Liens hypertextes

Le site soeprocess.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. S.O.E. Process n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site soeprocess.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de la société et d’en informer préalablement S.O.E. Process.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles :

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

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